Intervention de Jacques Cornano

Cet amendement vise à instaurer pour le déclarant l’obligation de restitution des informations et des connaissances auprès des communautés d’habitants afin de les associer aux conclusions obtenues.

Les situations de restitution et de modalités de restitution peuvent être très différentes – diversité des communautés d’habitants et de leur fonctionnement, diversité des projets, qui peuvent concerner un endroit précis ou plusieurs communes, zones sous contrôle de gestionnaire, mer, multilinguisme en Guyane – et très complexes à appréhender.

Il convient donc d’associer étroitement l’autorité compétente pour adapter au territoire et aux populations les modalités de la restitution.