Intervention de Jérôme Bignon

Avis défavorable. Cet amendement vise à prévoir de compléter la procédure de restitution des travaux de recherche auprès de la personne morale de droit public retenue pour représenter les communautés d’habitants par une restitution auprès de ceux-ci.

Les députés ont adopté la procédure prévue dans le texte pour éviter d’imposer des contraintes inapplicables aux organismes de recherche. Il vaut mieux, puisque c’est la procédure d’origine, réaliser la restitution auprès de la personne morale chargée de représenter les populations.

Il semble inutile et superfétatoire de superposer les deux procédures de restitution.