Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Cornano, je comprends votre souhait d’une parfaite information des communautés d’habitants auquel cet article 18 répond déjà. Je partage donc totalement votre objectif.

Cet amendement vise à obliger le demandeur à une restitution des résultats de sa recherche directement aux communautés d’habitants, en plus de la restitution à la personne morale de droit public introduite à l’alinéa 62 en deuxième lecture par Mme Berthelot à l’Assemblée nationale. Votre amendement occasionnerait donc une double restitution, ainsi d’ailleurs que des problèmes d’opérationnalité et de coût pour le demandeur. Ce serait un frein important à la recherche scientifique. Néanmoins, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.