Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 16

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 16 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 44 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 71

Supprimer les mots :

, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial,

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 16.

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