Intervention de Évelyne Didier

Permettez-moi un petit rappel afin que nous soyons bien certains de parler tous de la même chose.

L’article 18 prévoit, au nom du partage des connaissances, que l’on restitue ces connaissances et les informations acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur un territoire. Il s’agit tout simplement de partager avec les habitants.

Dans ce cadre, le projet de loi précise que celui qui demande à pouvoir bénéficier de cette richesse est tenu de restituer les connaissances aux communautés d’habitants ou à leurs représentants. Tout prélèvement sur un territoire doit donc s’accompagner d’un retour pour les habitants autochtones. Telle est donc l’idée de départ.

Cet alinéa précise les modalités d’application de l’article 18 et du protocole de Nagoya, qui prévoit déjà cette mesure, en limitant l’obligation par l’introduction d’une restriction qui concerne des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial. Dans ce cas, l’obligation de partage ne pourra plus s’appliquer. En gros, on introduit le protocole de Nagoya puis, au travers d’une petite phrase, on revient en arrière !

Derrière nos débats se cache l’idée du partage. Acceptons-nous ou non l’idée de partager ? Est-il légitime que les autochtones puissent bénéficier d’un juste retour des choses ?

Ces deux amendements identiques visent à supprimer cette petite phrase venant restreindre le partage, pour ne pas rompre l’équilibre entre les exploitations des ressources issues du savoir-faire traditionnel. C’est aussi ça l’enjeu. Derrière, notre débat, il y a aussi l’utilisation d’un savoir-faire traditionnel que l’on est venu s’approprier et le partage de l’exploitation de ces ressources. C’est une question de justice par rapport à ces populations.

Je vous invite donc à reconsidérer votre position sur l’ensemble de cette question en relisant précisément l’article 18. Voilà pourquoi il vous est proposé d’en revenir au texte transmis par l’Assemblée nationale.