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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendements 65 116
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 65 rectifié et 116 sont identiques.
L'amendement n° 65 rectifié est présenté par M. Pellevat et Mme Imbert.
L'amendement n° 116 est présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 77
Remplacer les mots :
chiffre d'affaires
par les mots :
bénéfice net
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 65 rectifié.
