Intervention de Barbara Pompili

Je répondrai à quelques-unes des préoccupations exprimées par les auteurs de ces amendements.

Monsieur Cornano, j’ai bien compris que, dans son esprit, votre amendement vise à éviter que certaines petites et moyennes entreprises, dont le chiffre d’affaires peut fluctuer, ne se retrouvent démesurément impactées par le dispositif. Je tiens d’abord à vous rassurer. Le règlement du partage juste et équitable des avantages résulte d’une négociation entre le demandeur et l’autorité compétente. Il sera donc clairement impossible à une autorité de demander un partage des avantages risquant de mettre en difficulté une PME ou une TPE.

J’insiste sur ce point, utiliser le bénéfice net ouvrirait la porte à des fraudes massives. Les premières victimes seraient les communautés d’habitants. Néanmoins, si une inquiétude demeure, je m’engage à vous consulter pour la rédaction des éléments réglementaires, de manière à dissiper toute ambiguïté sur ce sujet, et à rassurer les PME et les TPE. Je m’engage également à vous tenir tous informés de ce travail puisque je sais que sur ces territoires, notamment sur le vôtre, monsieur Cornano, vous avez été plusieurs fois interpellés à ce sujet.

Par ailleurs, le cas du Brésil a été cité. Or la nouvelle loi adoptée le 20 mai 2015 par ce pays impose un partage des avantages égal à 1 % du chiffre d’affaires annuel sur le produit fini obtenu grâce à l’utilisation d’une ressource génétique brésilienne. À la différence du Brésil, la France impose non pas un pourcentage fixe, mais uniquement un plafond. Le pourcentage pourra donc évoluer entre zéro et 5 % dans la négociation. Il pourra ainsi s’appliquer simplement à l’ingrédient cosmétique obtenu à partir d’une ressource génétique française, et non sur le prix du shampoing vendu au consommateur final, comme c’est le cas au Brésil.

En ce sens, la loi française me semble déjà bien plus avantageuse pour les entreprises que la loi brésilienne. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.