Intervention de Évelyne Didier

J’ai l’impression que l’on a utilisé la grosse Bertha pour tuer une mouche !

Toute cette série d’amendements, cette défense en bloc à laquelle vous vous êtes livrés, c’est pour ne pas partager. Sans doute vous aura-t-on décrit une situation dans laquelle toutes les entreprises seraient mises à sec et aurez-vous cru cela…

En réalité, on réalise au travers des propos de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur que le juste partage est le principe, et que les modalités exactes ne feront pas beaucoup de mal aux entreprises. C’est d’autant plus vrai que l’on parle de contrat, et non d’obligation.

Il me semble donc, mes chers collègues, que l’on vous a entraînés dans une voie « disproportionnée », quand ce que l’on nous propose ne représente une menace pour personne, et surtout pas pour les entreprises.

J’en appelle à votre bon sens et à votre générosité. Je ne me résous en effet pas à penser que, parce que nos opinions divergent, nous n’aurions pas le même cœur.

L’idée sous-jacente, c’est qu’il faut faire attention aux populations locales qui utilisent depuis des décennies, quand ce ne sont pas des millénaires, la pharmacopée, par exemple, face à une entreprise qui viendrait décrire un gène et s’approprier un produit sans rien donner en retour auxdites populations. Voilà de quoi il s’agit dans le protocole de Nagoya !

On peut toujours discuter des modalités, mais, je le répète, il n’y a aucune menace pour personne ! Je me demande donc ce qui a pu vous conduire à construire une telle défense en bloc. Les arguments que j’ai entendus au début de cette discussion étaient en effet, je le redis, complètement disproportionnés.

J’en appelle encore une fois, mes chers collègues, à votre bon sens.