Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’adore ce monde libéral qui instaure des plafonds à ne pas dépasser pour limiter la redistribution ! C’est le symbole d’une certaine conception du libéralisme…

Je rappelle qu’en France, il existe les droits d’auteur, lesquels rétribuent une personne, l’auteur, qui apporte une connaissance. Le pourcentage en la matière est généralement de 8 % du chiffre d’affaires brut, l’éditeur payant la fabrication et la distribution des livres.

Il est prévu ici de plafonner le prélèvement à 1 %. On pourrait établir un parallèle fondé sur les connaissances apportées par les uns et les autres…

Peut-être faudrait-il ajouter aussi un plafonnement en poids de verroterie ? Car je trouve que l’on en est à ce niveau !

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