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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jérôme Bignon, rapporteur :J’aime beaucoup discuter avec Alain Vasselle, car il a toujours des arguments très pertinents, et je vais essayer de lui répondre.
Le taux de 1 % correspond à un plafond. Si une entreprise a l’intention de contribuer à un projet à hauteur de 1 %, mais veut déduire ses frais de recherche et de travaux, elle contribuera à hauteur de 1 % « moins x ». Il s’agit toujours d’un contrat !
Tant que l’on est en deçà de 1 %, le cocontractant dispose d’une liberté absolue. On ne le contraindra pas à contribuer au minimum à hauteur de 1 %, sans qu’il soit possible de déduire le montant des investissements.
L’argument était donc intéressant, mais pas pertinent !
