Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement va tout à fait dans le sens de l’article 18 et l’intention de ses auteurs est louable.

J’ai eu l’occasion de dire que, compte tenu de l’importance de la biodiversité ultramarine dans notre biodiversité nationale, une répartition juste et équitable dans la redistribution des avantages financiers était absolument indispensable.

Je partage toutefois les interrogations du rapporteur. La difficulté à laquelle nous nous heurtons est la suivante : la proportionnalité est très difficile à quantifier. J’ai donc peur qu’il soit très compliqué d’appliquer une telle disposition, même si l’idée, je le répète, est louable.

Dans ce contexte, et compte tenu du fait que cet amendement avait précédemment reçu un avis favorable, je m’en remets à la sagesse du Sénat.