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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage le souhait d’une consultation la plus pertinente possible des communautés d’habitants, notamment au travers de la représentation coutumière et traditionnelle.
Toutefois, l’article ne s’applique pas seulement à la Guyane. Les termes de la rédaction choisie doivent pouvoir s’appliquer à d’autres territoires et ne pas exclure certains modes de représentation. Il semble que cela soit possible avec la formulation proposée.
L’avis est donc favorable.
