Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 205
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, Patient, Desplan, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 99
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Transmet une copie du procès-verbal aux structures de représentation des communautés d'habitants concernées.
La parole est à M. Antoine Karam.
