Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 26

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé :

Alinéa 100

Remplacer les mots :

Au vu du

par les mots :

Conformément aux résultats et conditions consignés dans le

La parole est à M. Jacques Cornano.

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