Intervention de Jacques Cornano

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18

Photo de Jacques CornanoJacques Cornano :

« Au vu » est une terminologie imprécise qui implique non pas la conformité, mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’utilisation de leurs connaissances traditionnelles soient respectés, le contrat doit être conforme au contenu du procès-verbal, et non pas simplement y faire référence.

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