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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jérôme Bignon, rapporteur :Ces amendements me paraissent juridiquement un peu faibles, et probablement inconstitutionnels.
L’avis est donc défavorable.
