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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 27
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 27 rectifié est retiré.
L’amendement n° 11, présenté par Mme Blandin et MM. Dantec, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Alinéa 111
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cas, ces assemblées délibérantes peuvent instaurer un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques représentant les parties prenantes concernées qui a pour mission de les appuyer dans ces fonctions.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
