Intervention de Jérôme Bignon

Je salue l’effort d’adaptation et d’inventivité déployé par les auteurs de l’amendement pour que ce dispositif existe, mais dès lors qu’il ne s’agit plus d’une obligation, la disposition n’est plus nécessaire : l’assemblée délibérante peut en effet, sur sa propre initiative, créer librement et de façon autonome, tout comité qu’il lui appartient de mettre en place.

C’est une bonne idée, mais elle n’a pas sa place dans la loi.

L’avis est défavorable.