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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jérôme Bignon, rapporteur :Il ne faut pas mélanger la question de la brevetabilité du vivant à celle de la réglementation des mécanismes d’accès et de partage des avantages, sous peine de rendre le régime confus.
Le texte comporte désormais d’importantes avancées sur la question de la brevetabilité, que nous avons examinées aux articles 4 bis et 4 ter.
Il ne me paraît dès lors plus opportun d’intégrer cet amendement dans cette réglementation.
L’avis est donc défavorable.
