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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à rétablir un alinéa qui avait été introduit en juillet 2015 pour répondre à une problématique, celle du brevetage des gènes natifs, en particulier dans le cas des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
Ce point n’est pas celui traité directement dans le cadre du protocole de Nagoya, dont le titre IV du présent projet de loi organise la mise en œuvre en France.
L’alinéa en question avait été supprimé par amendement gouvernemental en première lecture au Sénat au profit des articles 4 bis et 4 ter, qui répondent de manière plus appropriée à l’enjeu en modifiant le code de la propriété intellectuelle.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
