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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 12
Françoise Cartron, présidente :Je vous remercie, ma chère collègue, pour votre contribution à la rapidité du débat !
L'amendement n° 12 est retiré.
L'amendement n° 14, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 124
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … - Il est interdit de demander un droit d'obtention ou un brevet sur des ressources génétiques végétales ou animales appartenant au domaine public, dès lors que les critères d'octroi de ces droits exclusifs ne sont pas satisfaits.
L’amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
