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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 23, amendement 314
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 314, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 1413-5
par la référence :
L. 1413-8
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
