Intervention de Évelyne Didier

Pour autant, la question qui se pose est celle de la transformation de la filière en une filière durable. Cette évolution est de la responsabilité de la communauté internationale.

Sur ce point, le présent amendement permet d’exempter de cette contribution additionnelle les redevables qui prouvent que l’huile qu’ils utilisent répond à des critères de durabilité environnementale. L’idée est de récompenser ceux qui s’inscrivent dans un processus de certification.

Certes, la lutte pour l’environnement s’articule nécessairement avec les problématiques sociales. Pour autant, l’objectif doit bien être de lutter contre la déforestation au niveau mondial. Dans le cadre des travaux de la COP 21, nous devons donc aider les pays producteurs à faire évoluer la filière. La progressivité de la taxe dans le temps est un signe que ce travail peut être mené. Il doit être effectué au niveau international, mais ne saurait être un frein aux législations nationales.

Par ailleurs, il est nécessaire d’harmoniser le niveau de taxation de l’ensemble des huiles. Aujourd’hui, l’huile la plus fortement taxée est l’huile d’olive, sans qu’il y ait de motif évident, ce qui pénalise les productions françaises et européennes. Il s’agit certes d’une question très complexe, mais il est bon que nous amenions le débat sur ce sujet.