Intervention de Jean-Jacques Filleul

Comme ma collègue Évelyne Didier vient de le souligner, nous abordons maintenant la question de l’huile de palme. L’article 27 A a connu un sort particulier : adopté au Sénat sur l’initiative du groupe écologiste, que nous avons suivi, puis largement réécrit par les députés, il a finalement été supprimé en commission du développement durable à la demande de notre rapporteur.

Notre groupe souhaite aujourd’hui rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Si le taux de la taxe prévue par le Sénat était sans doute excessif, celui qui a été retenu par les députés est dix fois inférieur et beaucoup plus modéré, et il nous semble juste. Surtout, les députés ont prévu d’exempter les huiles produites selon des critères de durabilité environnementale, ce qui constitue un signal fort.

Il est en effet primordial de soutenir les efforts entrepris par les acteurs de la filière durable, et cette exception y contribue. Supprimer totalement le dispositif reviendrait, au contraire, à faire décroître l’approvisionnement en huiles certifiées et aurait un effet pervers majeur : le développement du commerce d’huiles non durables à l’échelle mondiale.

La question posée aujourd’hui est donc bien d’amplifier les efforts entrepris par toute cette filière pour limiter l’impact environnemental de ces cultures, tout en favorisant la croissance et le bien-être des populations. La production d’huile de palme fait vivre directement ou indirectement des millions de personnes dans les pays producteurs. Cette évolution de la filière durable s’appuie sur des dispositifs de certification mis en place à partir de 2004.

Au final, nous vous invitons donc à rétablir l’article 27 A tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale.