Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27 A, amendement 290
Françoise Cartron, présidente :La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 290.
