Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement tend à rétablir l’article 27 A tel qu’il est issu de la seconde lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le Sénat avait intégré, en première lecture, une contribution additionnelle pour l’huile de palme dont le niveau était extrêmement élevé, je dirais même excessivement élevé.

Le texte issu de l’Assemblée nationale est plus raisonnable : il vise – nous pouvons nous accorder, me semble-t-il, sur ce point – à supprimer une niche fiscale. L’huile de palme, qui est réputée polluante, car elle entraîne de la déforestation, est aujourd’hui bénéficiaire dans notre pays d’une niche fiscale dont ne profite pas l’huile d’olive par exemple, ce qui paraît totalement injustifié.

L’article adopté par l’Assemblée nationale tend à aligner la taxation de l’huile de palme sur celle d’autres huiles alimentaires, telles que l’huile d’olive, tout en créant les conditions favorables à une production plus respectueuse de l’environnement et plus durable.

L’Assemblée nationale a proposé que cette contribution additionnelle augmente de façon progressive jusqu’en 2020, afin de permettre aux acteurs de la filière de faire évoluer les modes de production avant que la surtaxe n’atteigne sa valeur maximale. Elle a aussi décidé que l’huile de palme dont la production sera certifiée durable serait exonérée de la contribution additionnelle.

J’attire votre attention sur ce point. J’ai reçu, comme beaucoup d’entre vous certainement, des représentants de l’Indonésie et de la Malaisie, qui sont les principaux producteurs d’huile de palme. Ils nous faisaient remarquer, à très juste titre, que leurs pays sont sortis de la pauvreté grâce à ce produit. Adopter une taxation très élevée reviendrait à leur dire : « Débrouillez-vous et retournez à votre pauvreté ! » ; cela signifierait que nous ne sommes intéressés que par la déforestation, et non par la situation des producteurs, notamment les plus petits d’entre eux.

On ne peut donc pas se désintéresser de cette question. C’est pourquoi l’octroi d’un avantage fiscal aux huiles issues de filières certifiées est un point de départ extrêmement intéressant : il nous permet de travailler en lien avec les pays producteurs pour les aider, par le biais de cet avantage fiscal assumé, à évoluer vers des filières de production qui n’entraîneraient pas une déforestation très dommageable pour notre environnement et pour la biodiversité.

Grâce à cette mesure mise en place par l’Assemblée nationale, nous avons en quelque sorte créé une fiscalité positive, écologique et incitative. Elle accompagne un mouvement qui permet aujourd’hui un fort développement des productions issues de filières certifiées.

Nous considérons que c'est un encouragement, un accompagnement de ces populations, notamment – je le redis – des petits producteurs en Indonésie et en Malaisie.

Par ailleurs, et toujours dans le même esprit, le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un plan d’action pour accompagner les pays producteurs vers une production durable. Une mission interministérielle en ce sens est confiée aux conseils généraux des ministères de l’environnement et de l’agriculture. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, est également mobilisé pour apporter son appui. C’est donc bien un dispositif équilibré, mais affirmant la volonté de favoriser la production durable d’huile de palme, qui a été voté par l’Assemblée nationale.

Aussi, je vous propose que le Sénat l’adopte dans les mêmes termes.