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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27 A, amendements 45 90 290
Je comprends bien, sur le principe, l’amendement de M. Dantec, mais un vote conforme – si les amendements n° 45, 90 et 290 sont adoptés – serait une meilleure solution.
Je tiens en outre à faire deux remarques sur les questions relatives à l’OMC soulevées par M. le rapporteur.
D’une part, il peut y avoir des traitements différenciés de taxation, notamment pour des motifs d’intérêt général ; à cet égard, la protection de l’environnement est reconnue comme un motif d’intérêt général qui peut donc justifier des différences de taxation – il existe d’ailleurs de nombreux précédents. Nous ne sommes pas du tout en opposition avec les règles de l’OMC sur ce point.
D’autre part, vous avez mentionné Razzy Hammadi, dont le travail pourra peut-être – mais ce n’est pas certain – aboutir à quelque chose. Eh bien il était lui-même signataire de l’amendement de M. Bricout visant à instaurer le dispositif que nous étudions actuellement !
