Intervention de Catherine Deroche

La taxation de l’huile de palme est un sujet récurrent qui, en général, émerge au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale parce que l’on s’attache habituellement plus à sa dimension sanitaire. Jusqu’à présent, le Sénat ainsi que le Gouvernement y ont toujours été défavorables.

Nous avons donc été surpris de la position de Mme Royal sur cette question en première lecture. Pour ma part, et je pense parler au nom de l’ensemble du groupe Les Républicains, je suis défavorable à cette taxation additionnelle.

En effet, sur le plan de la santé, l’huile de palme, bien qu’il s’agisse effectivement d’un produit gras, n’est pas un poison. Instaurer une taxe additionnelle reviendrait à identifier cette huile comme étant distincte des autres huiles. Yves Daudigny et moi-même avons produit un rapport soulignant l’hétérogénéité de la taxation de toutes les huiles alimentaires et indiquant qu’il fallait y remédier. Mais il y a une différence entre l’instauration d’une taxe additionnelle, même telle qu’amendée par l’Assemblée nationale, et la conduite d’un travail global sur l’ensemble des huiles alimentaires.

Les pays producteurs, tant en Asie du Sud-Est qu’en Afrique, prennent cela très mal et le vivent comme une forme de mépris à l’égard de leur travail en faveur d’un mode de production durable. Pour notre part, nous sommes tout à fait défavorables à cette façon de procéder. On peut les encourager, et le CIRAD fait cela très bien, mais cette taxe additionnelle est très discriminante vis-à-vis des pays producteurs de cette huile et notre groupe, je le répète, votera contre ces amendements.