Intervention de Catherine Procaccia

Depuis plusieurs années, cet amendement, que je qualifie de recyclable, apparaît lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances.

Toutefois, je note enfin, aujourd’hui, une évolution dans le discours. On parle enfin des petits producteurs, qui sont tout de même à l’origine de 50 % de la production de l’huile de palme, alors que l’on avait jusqu’à présent l’impression, dans cet hémicycle, qu’il n’était question que de grosses entreprises. On parle enfin de pauvreté, madame la secrétaire d’État ; l’Indonésie compte 245 millions d’habitants et elle en comptera 400 millions à la fin du siècle : ces gens-là doivent bien vivre et avoir des terres.

Par ailleurs, on invoque l’environnement, mais l’huile de palme consomme moins d’espace, moins d’eau et moins de produits que le soja, le maïs ou le tournesol ; la production d’autres types d’huiles, en même quantité, requerrait une surface quatre fois plus grande.

Vous mentionnez la déforestation, mes chers collègues, mais, M. Leconte l’a dit, ce phénomène est en partie terminé. On fait des procès à l’Indonésie sur ce sujet alors que, depuis le début des années deux mille, elle tente d’arrêter ce processus.

La France importe 150 000 tonnes d’huile de palme par an, sur une production mondiale de 62 millions de tonnes. Croyez-vous que cette modeste petite taxe, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, pourra changer quoi que ce soit, surtout pour les petits producteurs ? En effet, ces derniers constateront surtout leur baisse de revenu et c’est alors qu’ils seront tentés de faire de la déforestation sauvage.

Catherine Deroche et Yves Daudigny ont rédigé un rapport pour le Sénat, dans lequel ils indiquaient que la taxation de l’huile de palme était envisageable dans le cadre de la refonte de la taxation de toutes les huiles. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas taxer l’huile de palme, mais il faut le faire dans le cadre d’un ensemble cohérent.

En outre, l’huile de palme est la seule huile qui ne soit pas hydrogénée, elle est donc moins dangereuse que d’autres, qui subissent des traitements.

Attendons donc les rapports sur ce sujet et, comme le disent le rapporteur et Catherine Deroche, envisageons alors une taxation dans un ensemble fiscal cohérent, sans cibler l’Indonésie, la Malaisie et l’Afrique.