Intervention de Alain Vasselle

Comme Charles Revet, je suis sensible à l’argumentation très fouillée du rapporteur. On le voit, il s’est beaucoup investi sur ce dossier, ce qui l’a amené, si je comprends bien, à changer d’avis. La référence à l’Organisation mondiale du commerce est certainement un argument que nous devons retenir pour apprécier les conséquences juridiques de l’adoption de cette disposition.

Par ailleurs, Catherine Procaccia vient de développer les trois considérations à prendre en compte : les conséquences économiques d’une telle taxation pour l’activité considérée ; les éventuelles conséquences sur la santé humaine de la consommation de l’huile de palme – les études scientifiques conduites à ce sujet, sur lesquelles s’appuie la commission des affaires sociales pour ne pas instaurer de taxation outrancière, semblent démontrer qu’il n’y a pas plus de risque à consommer de l’huile de palme que de l’huile de colza ou de tournesol – ; l’impact environnemental – à cet égard, Catherine Procaccia et d’autres orateurs ont bien démontré que cet impact est extrêmement limité, voire quasi nul, et qu’en tout état de cause il ne justifie pas une taxation spécifique.

L’ensemble de ces éléments plaide donc en faveur de la position défendue par le rapporteur, que je suivrai.

Cela étant dit, il faudrait tout de même veiller à ce que, tôt ou tard, on harmonise la taxation des huiles.