Intervention de Chantal Jouanno

Chacun a entendu, depuis la première lecture, des argumentations extrêmement intenses de la part des différents pays concernés. Cela dit, ce débat souffre d’un biais : on a l’impression, à l’audition des différentes argumentations, que l’on discute encore de l’amendement déposé en première lecture, qui visait bien à instaurer une taxation dissuasive, une surtaxation, sur les huiles de palme.

Or nous discutons en l’espèce de plusieurs amendements, dont un du Gouvernement, qui tendent à supprimer une niche fiscale sur l’huile de palme et à en maintenir une sur les huiles durables, ce qui est très différent. Ainsi, une bonne partie des argumentations, notamment celle relative à l’OMC, tombent.

J’entends bien, en revanche – c’est l’argument le plus légitime –, le raisonnement selon lequel il existe beaucoup de taxations différentes et illogiques des huiles. Il serait parfaitement cohérent en effet que l’on affirme un principe très simple : l’ensemble des huiles sont taxées de la même manière, et la seule niche fiscale légitime est celle qui favorise les huiles durables, quelle qu’en soit nature.

Par ailleurs, le renvoi de cette disposition à une loi de finances serait assez légitime. On pourrait même rêver, mais je pense que vous ne pourrez pas prendre cet engagement, madame la secrétaire d’État, que le projet de loi de finances prévoie une grande réforme de la fiscalité écologique, de sorte que l’on puisse mettre sur la table bien d’autres sujets qui mériteraient d’être discutés.