Intervention de Barbara Pompili

C’est donc l’exact inverse de ce que vous dites. Le Gouvernement ne demande absolument pas d’instaurer une surtaxation sur cette huile, il propose tout simplement de supprimer la niche fiscale pour que la taxation de cette huile revienne au niveau des autres huiles, notamment d’olive.

Par ailleurs, j’ai aussi entendu l’expression de la nécessité d’un temps d’adaptation, mais, Ronan Dantec l’a dit, la progressivité que tend à instituer l’amendement vise justement à permettre à certains producteurs, notamment les petits, d’avoir le temps de se retourner, si j’ose dire.

On dit également que cette question a déjà été discutée, qu’elle est récurrente, notamment lors de l’examen des projets de loi de finances ou des projets de loi de financement de la sécurité sociale, et on mentionne à cet égard la dimension sanitaire que, vous l’avez remarqué, je n’ai pas abordée. Ainsi, vous vous demandez si la loi sur la biodiversité est le support approprié. Mais, d’une part, nous parlons d’une huile qui a une conséquence directe sur la biodiversité, donc le texte sur la biodiversité est évidemment le bon support et, d’autre part, on argue toujours que telle ou telle mesure est une bonne idée, mais qu’il faudra la renvoyer à plus tard !

C’est un grand classique, mais, si on ne pose pas un acte politique à un moment donné, on ne revoit jamais rien. Donc, si l’on réforme globalement notre taxation des huiles, c’est très bien, mais, encore une fois, tout cela est hypothétique et j’aimerais qu’on entre dans le concret.

Enfin, M. Leconte a indiqué qu’il fallait bien respecter la déclaration d’Amsterdam ; mais je rappelle que dans cette déclaration réside l’engagement de plusieurs pays de l’Union européenne à inciter et à accompagner les acteurs européens pour atteindre l’objectif de 100 % d’huile de palme durable en 2020. Nous devons donc montrer que nous nous inscrivons dans cet accompagnement et tout ce que nous mettons en place avec la fiscalité écologique dans cet amendement montre exactement que nous sommes dans une démarche volontariste et d’accompagnement.

S’agissant de la refonte complète de notre fiscalité pour mettre en place une fiscalité écologique cohérente, j’y suis très favorable à titre personnel, et le Gouvernement aussi je pense, mais, à mon grand regret, je doute que nous y arrivions d’ici à la fin de l’année…