Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27 A, amendement 234

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 234 est retiré.

En conséquence, l’article 27 A demeure supprimé.

Chapitre Ier

Institutions locales en faveur de la biodiversité

Section 1

Parcs naturels régionaux

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