Intervention de Chantal Jouanno

Nous passons à un sujet plus technique et probablement plus consensuel.

Dans l’article 27 tel qu’il est rédigé aujourd’hui, les documents d’urbanisme autres que les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d’urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu, doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels régionaux.

Parmi ces autres documents d’urbanisme figurent le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, que je connais plus particulièrement et, dans les autres régions, les SRADDET, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui ont été créés par la loi NOTRe.

Or cela me paraîtrait quelque peu incohérent de créer une obligation de compatibilité entre ces différents documents d’urbanisme et d’aménagement et les chartes des parcs naturels régionaux, car de tels documents constituent souvent des « chapeaux » pour l’ensemble des autres documents et schémas, y compris ceux qui ont un caractère écologique.

Mon amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26, qui concerne précisément la compatibilité entre ces autres documents d’urbanisme et les chartes des parcs naturels régionaux.