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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui tend à supprimer l’obligation d’une compatibilité entre les documents d’urbanisme, autres que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme, et les chartes des parcs naturels régionaux.
Si l’amendement a plus particulièrement pour objet de soustraire le schéma directeur d’Île-de-France à cette obligation, il vise également les schémas d’aménagement régionaux d’outre-mer et le PADDUC.
La suppression du lien de compatibilité entre documents d’urbanisme et chartes des parcs naturels régionaux affaiblirait considérablement la portée de ces chartes, alors même qu’elles constituent des outils contractuels efficaces pour l’aménagement et le développement durable des territoires.
