Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Je ne vous ai pas interrompue, ma chère collègue !

Compte tenu du mode de fonctionnement actuel, le SDRIF s’impose aux chartes des parcs naturels régionaux. Par conséquent, je le répète, les parcs naturels régionaux aident ensuite les autres communes à concevoir les documents d’urbanisme. Cela fonctionne comme cela en Île-de-France. Cela fonctionne même extrêmement bien et cela a toujours très bien fonctionné jusqu’à présent !

Mon amendement vise à maintenir cette cohérence, car on exerce actuellement une forte pression, justement pour que certains documents d’urbanisme n’aient plus à respecter toutes les obligations du SDRIF, notamment les obligations qui résultent de la mise en œuvre des SRCAE et des SRCE.

Je pense que, dans l’ensemble, les chartes des parcs naturels régionaux apporteront certainement un mieux-disant en termes d’environnement par rapport aux autres documents d’urbanisme. Mais attention, il s’agit d’une brèche dans le dispositif et nous risquons d’être confrontés à de nouvelles demandes de suppression du lien de compatibilité entre les autres documents d’urbanisme et le SDRIF !

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