Intervention de Antoine Karam

Le code général des collectivités territoriales donne une compétence particulière aux conseils des départements et régions d’outre-mer en matière d’aménagement du territoire. Cette compétence a été confiée aux départements, afin qu’ils élaborent et adoptent un schéma d’aménagement régional « qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, d’économies d’énergie, de qualité de l'air, de valorisation du potentiel d'énergies renouvelables, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement ».

Ce schéma d’aménagement régional détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, les objectifs et les seuils à atteindre en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques, des activités relatives aux énergies renouvelables, ainsi que des activités relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Il s’agit par ailleurs d’un document prescriptif, de portée réglementaire, qui contient des orientations et des prescriptions à la fois au travers de son texte et de sa carte générale de destination des sols, établie à une échelle déterminée par décret. Il comporte également des prescriptions propres à la mise en valeur de la mer et un chapitre dédié au schéma régional de cohérence écologique.

Ainsi, le SAR s’impose aux schémas de cohérence territoriale, les SCOT, aux plans locaux d’urbanisme, les PLU, et aux cartes communales. C’est un document de planification qui contribue à la mise en œuvre d’une vraie cohérence des politiques territoriales de l’aménagement et du développement durable.

L’amendement vise à ne pas fragiliser cette cohérence, ce qui résulterait de la subordination des SAR à des documents tels que les chartes, par exemple, dont le périmètre, le champ d’intervention et la portée sont plus étroits et plus ciblés.