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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 27
Par cohérence, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements qui visent à inverser le rapport de compatibilité entre les chartes des parcs naturels régionaux et les schémas d’aménagement régionaux d’outre-mer, en plaçant ces derniers au-dessus des chartes.
Cette inversion constituerait un affaiblissement important de la portée des chartes des parcs naturels régionaux, alors qu’il s’agit d’outils contractuels efficaces pour l’aménagement et le développement durable des territoires. Il s’agirait d’une régression du droit de l’environnement.
La charte d’un parc naturel régional n’est pas un document spécialisé, mais un document généraliste qui définit des orientations visant à concilier la protection patrimoniale et l’aménagement du territoire, notamment le développement de l’urbanisation et l’accueil d’infrastructures et d’équipements structurants que le schéma d’aménagement régional devrait logiquement prendre en compte.
L’adoption de cet amendement entraînerait une mise en compatibilité systématique des chartes des parcs naturels régionaux avec les schémas d’aménagement régionaux d’outre-mer et créerait des contraintes importantes pour les régions, car elle entraînerait la révision anticipée de certaines chartes.
Or il faut savoir qu’il s’agit d’une procédure lourde, puisqu’elle dure plusieurs années, et que la révision des chartes de parcs naturels régionaux n’est prévue que tous les douze ans.
Aujourd’hui, les chartes des parcs naturels régionaux ont une valeur supérieure à celle des documents d’urbanisme, comme les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, ainsi que les schémas régionaux comme le schéma directeur d’Île-de-France ou le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.
Le fait d’inverser la hiérarchie des normes, et ce uniquement pour les schémas d’aménagement régionaux, pose un problème de cohérence vis-à-vis des autres documents d’urbanisme, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification du droit que nous recherchons !
