Intervention de Évelyne Didier

Nous constatons que le Sénat détricote petit à petit la protection particulière née des enjeux environnementaux et, plus spécifiquement, la politique de protection des parcs naturels, ce qui illustre d’ailleurs parfaitement les propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale.

Il en va ainsi de l’article 29, qui a été supprimé lors de l’examen du texte en commission la semaine dernière.

Notre amendement vise à rétablir l’article tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture. Nous ne nous dédisons donc pas, mes chers collègues, en proposant d’encadrer dans un règlement local la possibilité d’introduire de la publicité dans les agglomérations situées sur le territoire d’un parc naturel régional.

De notre point de vue, cette réintroduction exceptionnelle de la publicité doit être compatible avec les orientations et les mesures contenues dans la charte du parc naturel régional concerné, telles qu’elles sont définies par l’article L. 581-14 du code de l’environnement.

Or il arrive, mes chers collègues, que ladite charte soit muette sur la question de la publicité. Dans ce cas, il existe un flou juridique qui peut conduire à l’adoption d’un règlement local mal adapté aux enjeux d’un parc naturel régional. C’est pourquoi l’article 29, s’il est rétabli, prévoit de conditionner la possibilité d’établir un tel règlement local de publicité sur le territoire d’un parc naturel régional à l’existence d’orientations et de mesures spécifiques à la publicité dans la charte du parc.

Autrement dit, il faut qu’il y ait un minimum d’orientations spécifiques dans la charte pour que l’on puisse introduire une telle mesure.

L’article 29 réaffirme par ailleurs le rapport de compatibilité entre le règlement local de publicité et la charte.

Il précise enfin les conditions de mise en conformité des règlements locaux existants avec l’adoption des nouvelles chartes de parcs naturels régionaux et avec l’entrée de vigueur de la présente loi.

Si la règle de l’entonnoir ne nous en avait pas empêchés, nous serions aussi revenus sur la question de la culture des OGM au sein des parcs naturels. Rassurez-vous, je ne veux pas lancer le débat ce soir, il s’agissait seulement d’un petit clin d’œil !