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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 29
Avec cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir l’article 29, qui a été supprimé par la commission du développement durable du Sénat, et qui visait à renforcer l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux.
Je rappelle que, dans ces parcs, la publicité n’est possible dans les agglomérations que si les communes les composant se dotent d’un règlement local de publicité.
La volonté du Gouvernement est d’offrir la possibilité aux élus locaux des communes situées dans un parc, qui le décideraient de façon collégiale et qui adhéreraient à la charte du parc, de définir eux-mêmes les règles communes sur la publicité qui s’appliqueraient dans leur agglomération, et de donner ainsi à leur territoire une ambition commune de préservation des perspectives et des paysages urbains. C’est pourquoi le Gouvernement propose de rétablir l’article 29.
En outre, je précise que la version de l’article telle qu’il a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ne diffère de la version adoptée en première lecture au Sénat qu’en vertu d’un ajustement rédactionnel. J’en profite donc pour vous demander, madame Didier, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement.
