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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32, amendement 302
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 302, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou, lorsque l’établissement public de coopération environnementale constitue une délégation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité, mentionnée à l’article L. 131-8 du code de l’environnement, de secteurs économiques concernés
II. – Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
