Intervention de Barbara Pompili

La commission du développement durable du Sénat a introduit à l’article 32 une disposition qui prévoit que les acteurs économiques doivent intégrer les conseils d'administration des établissements publics de coopération environnementale, lorsque ceux-ci constituent des délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité.

Il s’agit d’une mesure intéressante, car, comme je le rappelle souvent, la biodiversité est une source d’opportunités économiques très importantes.

L’article 32 prévoit par ailleurs que les fondations et associations sont membres de ces conseils d'administration de façon facultative, en fonction des besoins. Aussi, l’amendement du Gouvernement vise à instaurer les mêmes modalités de nomination pour les représentants des acteurs économiques, ce qui permettra aux établissements publics locaux de se doter, de la manière la plus souple possible, de conseils d'administration adaptés à leurs missions.