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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis AA, amendement 307
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 307, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 81 rectifié
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
ainsi rédigé
par les mots :
complété par une phrase ainsi rédigée
II. – Alinéa 3, première et deuxième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. le rapporteur.
