Je suis extrêmement déçu par vos explications, madame la secrétaire d’État.
Nous procédons à des enquêtes publiques, dites-vous… Nous savons très bien comment ces enquêtes sont conduites. Je reprends l’exemple de l’action menée par vos services, durant le mois d’août, dans votre propre département : une enquête publique a été diligentée, en catimini, en pleine période de vacances, en vue du changement de classification de deux espèces d’oiseaux. Vous imaginez aisément ce que je pense des enquêtes publiques !
J’ai écouté avec attention vos propos sur le rôle des réserves en matière de conservation. Prenons un territoire, que vous connaissez bien, classé en zones humides. Pendant des années, il a été géré par des chasseurs, qui l’ont modelé à leur façon et ont su l’aménager pour favoriser l’apparition de gibiers. Voilà que des associations de protection de l’environnement, au motif que le gibier est abondant, demandent le classement de la zone en réserve naturelle. La chasse est alors interdite et les chasseurs sont exclus du territoire. Celui-ci n’est plus entretenu et, dans les cinq années suivantes, tous les efforts consentis précédemment sont anéantis.
La concertation avec tous les utilisateurs, sous une forme à déterminer, me paraît donc indispensable. Le reste n’est qu’une question de sémantique, ne posant aucune difficulté particulière. L’essentiel, c’est que le principe de la concertation figure dans le texte soumis au vote de l’assemblée.
Je suis donc tout à fait favorable au sous-amendement de la commission et je vous engage, mes chers collègues, à le voter.