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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis AA, amendement 307
Chantal Jouanno :Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements de la part de M. le rapporteur ou de Mme la secrétaire d’État sur la teneur de ces différents amendements et du sous-amendement.
La proposition de M. Cardoux est effectivement très explicite. Il s’agit d’inverser la hiérarchie, en posant le principe d’une autorisation des activités, qui ne pourraient être interdites qu’après concertation. Dans la gamme des différents instruments de protection, c’est la logique retenue pour les parcs naturels, les réserves naturelles reposant sur un principe d’interdiction.
Le sous-amendement n° 307 vise à rétablir la hiérarchie : le principe demeure l’interdiction, mais ces activités peuvent s’exercer après concertation. Est-ce bien cela, monsieur le rapporteur ?
