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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 bis AA, amendements 135 263
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 32 bis AA est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 135 et 263 rectifié n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous avons examiné 107 amendements au cours de la journée ; il en reste 133.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
