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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (projet n° 348, texte de la commission n° 560, rapport n° 559).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
