Intervention de Nicole Bonnefoy

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa, supprimé en commission par le rapporteur, et qui précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité.

En effet, le principe même guidant la création de ces mesures de compensation est de faire en sorte que les activités humaines aient le moins d’impact possible sur l’environnement et, lorsqu’elles en ont, que ces effets soient compensés.

Je tiens à rappeler que ce projet de loi vise une reconquête de la biodiversité.

Donner aux mesures de compensation un objectif d’absence de perte nette de biodiversité tombe sous le sens. C’est l’essence même de cet article.

C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de rétablir l’alinéa susvisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion