Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’agrément des opérateurs de compensation supprimée en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Nous estimons en effet que cet agrément est un gage de qualité des opérateurs et des actions qu’ils mettent en place. La mise en œuvre technique des mesures de compensation pourrait s’avérer difficile dans certaines situations.

Il semble donc nécessaire de s’assurer au préalable, via cet agrément, de l’expertise technique des opérateurs, ainsi que de leur capacité à réaliser ces mesures dans la durée.

Cet agrément est un gage de qualification des opérateurs. Finalement, il permettra d’éviter une forme de dumping potentiel, craint par certains acteurs, et qui pourrait remettre en cause à moyen terme toute l’acceptabilité du dispositif de compensation écologique.