Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques minutes du débat sur la motion de censure déposée à l’Assemblée nationale par l’opposition à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail.

La discussion de ce texte place votre gouvernement dans une situation relativement inédite.

Vous avez choisi de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, article que le Président de la République lui-même a qualifié de « violation des droits du Parlement ». Reconnaissons-le toutefois, c’était l’une de vos prérogatives constitutionnelles, mais vous l’utilisez dans un débat qui vous oppose à votre propre majorité – je devrais dire : dans le procès qu’une partie de votre propre majorité instruit à l’encontre du Gouvernement.

Hier, il s’en est fallu de très peu que cette arme de l’article 49, alinéa 3, ne se retourne contre vous, comme un boomerang, avec l’éventualité d’une motion de censure provenant des rangs de votre majorité, ce qui aurait été assez singulier !

Nous nous souvenons que, lors du précédent quinquennat, le Gouvernement n’avait pas fait usage de cet article. Nous nous souvenons également que vous avez utilisé celui-ci à répétition lors de l’examen du projet de loi Macron. Cette procédure est donc devenue un mode de gestion quelque peu singulier d’une majorité qui n’est pas moins singulière – je devrais peut-être dire : de votre absence de majorité.

En effet, il est évident que le Gouvernement n’a plus de majorité, du moins pour réformer ; la démonstration semble en être faite. Ce constat, monsieur le Premier ministre, nous aurions pu l’établir ensemble dès l’origine.

Je voudrais donc vous poser deux questions…